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OCCAS'AUTOS 70

Active
Siren484 687 942SARL70400 HERICOURTCréée le 15 octobre 2005

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

OCCAS'AUTOS 70 est une SARL immatriculée le 15 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 687 942. Son siège social est situé 10 av Beregovoy, 70400 Hericourt. OCCAS'AUTOS 70 relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de OCCAS'AUTOS 70

Dénomination
OCCAS'AUTOS 70
SIREN
484 687 942
SIRET (siège)
484 687 942 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82484687942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 687 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
10 AV BEREGOVOY, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCAS'AUTOS 70

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de OCCAS'AUTOS 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OCCAS'AUTOS 70

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OCCAS'AUTOS 70

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    484 687 942 00017 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4511Z

Documents juridiques de OCCAS'AUTOS 70

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Conformité de OCCAS'AUTOS 70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCAS'AUTOS 70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCAS'AUTOS 70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCAS'AUTOS 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OCCAS'AUTOS 70

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur OCCAS'AUTOS 70

Quel est le numéro SIREN de OCCAS'AUTOS 70 ?

Le numéro SIREN de OCCAS'AUTOS 70 est 484 687 942. Le SIRET de son siège social est 484 687 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484687942.

Où se situe le siège social de OCCAS'AUTOS 70 ?

Le siège social de OCCAS'AUTOS 70 est situé 10 av Beregovoy, 70400 Hericourt.

OCCAS'AUTOS 70 est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCAS'AUTOS 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCAS'AUTOS 70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCAS'AUTOS 70.