OCCAS'PNEUS
Active4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles
OCCAS'PNEUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2007, identifiée par le SIREN 497 608 315. Elle est domiciliée 2 rue du Halage Numero 10, 27460 Igoville. Elle exerce une activité de commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z). La direction est assurée par MUSTAPHA ESSAGHIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OCCAS'PNEUS
INSEE- Dénomination
- OCCAS'PNEUS
- SIREN
- 497 608 315
- SIRET (siège)
- 497 608 315 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01497608315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 608 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Date de création
- 31 octobre 2007
- Siège social
- 2 RUE DU HALAGE NUMERO 10, 27460, IGOVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OCCAS'PNEUS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCAS'PNEUS
INSEEÉtablissements de OCCAS'PNEUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27460 IGOVILLESiègeFermé
497 608 315 00014 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 4532Z
Documents juridiques de OCCAS'PNEUS
INPIConformité de OCCAS'PNEUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCAS'PNEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2009. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCAS'PNEUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCAS'PNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCCAS'PNEUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : ESSAGHIR Mustapha
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2007
Questions fréquentes sur OCCAS'PNEUS
Quel est le numéro SIREN de OCCAS'PNEUS ?
Le numéro SIREN de OCCAS'PNEUS est 497 608 315. Le SIRET de son siège social est 497 608 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497608315.
Qui dirige OCCAS'PNEUS ?
OCCAS'PNEUS est dirigée par MUSTAPHA ESSAGHIR, gérant.
Où se situe le siège social de OCCAS'PNEUS ?
Le siège social de OCCAS'PNEUS est situé 2 rue du Halage Numero 10, 27460 Igoville.
OCCAS'PNEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCAS'PNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCAS'PNEUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCAS'PNEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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