OCCAS'PNEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
OCCAS'PNEUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 520 424 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier les Gresses, 26250 Livron-sur-Drôme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z. CHARLOTTE EYENGA ONDOBO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OCCAS'PNEUS
INSEE- Dénomination
- OCCAS'PNEUS
- SIREN
- 520 424 151
- SIRET (siège)
- 520 424 151 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41520424151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 424 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- Quartier les Gresses, 26250, Livron-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCAS'PNEUS
Montages, équilibrage, vente de pneus (occasion), petite mécanique, commerce de détail d'équipement automobiles.
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Finances de OCCAS'PNEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCAS'PNEUS
INSEEÉtablissements de OCCAS'PNEUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26250 Livron-sur-DrômeSiègeFermé
520 424 151 00014 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 4532Z
Documents juridiques de OCCAS'PNEUS
INPIComptes annuels de OCCAS'PNEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAS'PNEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCAS'PNEUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCAS'PNEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2012. Clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCAS'PNEUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCAS'PNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCAS'PNEUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur OCCAS'PNEUS
Quel est le numéro SIREN de OCCAS'PNEUS ?
Le numéro SIREN de OCCAS'PNEUS est 520 424 151. Le SIRET de son siège social est 520 424 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520424151.
Qui dirige OCCAS'PNEUS ?
OCCAS'PNEUS est dirigée par CHARLOTTE EYENGA ONDOBO, gérant.
Où se situe le siège social de OCCAS'PNEUS ?
Le siège social de OCCAS'PNEUS est situé Quartier les Gresses, 26250 Livron-sur-Drôme.
OCCAS'PNEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCAS'PNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCAS'PNEUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCAS'PNEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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