CheckersProcédures

OCCAS UTILITAIRE

Active
Siren910 790 377SARL01310 Saint-Martin-le-ChâtelCréée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

OCCAS UTILITAIRE est une SARL immatriculée le 28 février 2022 sous le numéro SIREN 910 790 377. Elle est domiciliée 42 RTE de Saint Didier, 01310 Saint-Martin-le-Châtel. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. FREDERIC POTIQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCCAS UTILITAIRE

Dénomination
OCCAS UTILITAIRE
SIREN
910 790 377
SIRET (siège)
910 790 377 00048
N° TVA intracommunautaire
FR65910790377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 790 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
28 février 2022
Siège social
42 RTE de Saint Didier, 01310, Saint-Martin-le-Châtel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OCCAS UTILITAIRE

L'achat, la vente, la location de tous véhicules utilitaires sans chauffeur (véhicules de tourisme, remorques, engins, matériels de chantier.. etc)

Finances de OCCAS UTILITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCAS UTILITAIRE

FP

FREDERIC POTIQUET

Gérant

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de OCCAS UTILITAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01310 Saint-Martin-le-ChâtelSiègeActif

    910 790 377 00048 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 4511Z

  • 01440 ViriatFermé

    910 790 377 00014 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 4511Z

Documents juridiques de OCCAS UTILITAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de OCCAS UTILITAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAS UTILITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCAS UTILITAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCAS UTILITAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCAS UTILITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCAS UTILITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCAS UTILITAIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur OCCAS UTILITAIRE

Quel est le numéro SIREN de OCCAS UTILITAIRE ?

Le numéro SIREN de OCCAS UTILITAIRE est 910 790 377. Le SIRET de son siège social est 910 790 377 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65910790377.

Qui dirige OCCAS UTILITAIRE ?

OCCAS UTILITAIRE est dirigée par FREDERIC POTIQUET, gérant.

Où se situe le siège social de OCCAS UTILITAIRE ?

Le siège social de OCCAS UTILITAIRE est situé 42 RTE de Saint Didier, 01310 Saint-Martin-le-Châtel.

OCCAS UTILITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCAS UTILITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCAS UTILITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCAS UTILITAIRE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Saint-Martin-le-Châtel

Toutes les entreprises à Saint-Martin-le-Châtel