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OCCASION

Active
Siren825 210 644Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 25 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OCCASION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 210 644. Son siège social est situé 8 rue du Semeur, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID QUENNEHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OCCASION

Dénomination
OCCASION
SIREN
825 210 644
SIRET (siège)
825 210 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78825210644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 210 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
25 janvier 2017
Siège social
8 RUE DU SEMEUR, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCASION

Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et tous autres instruments financiers cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale

Finances de OCCASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCASION

AB

ANNE-DOMINIQUE BALAVOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

AQ

AUGUSTIN QUENNEHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

DQ

DAVID QUENNEHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de OCCASION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    825 210 644 00019 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 6430Z

Documents juridiques de OCCASION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de OCCASION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCASION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCASION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCASION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-25 · Début d'activité : 2017-01-17

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2017

Questions fréquentes sur OCCASION

Quel est le numéro SIREN de OCCASION ?

Le numéro SIREN de OCCASION est 825 210 644. Le SIRET de son siège social est 825 210 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78825210644.

Qui dirige OCCASION ?

OCCASION est dirigée par DAVID QUENNEHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCCASION ?

Le siège social de OCCASION est situé 8 rue du Semeur, 76130 Mont-Saint-Aignan.

OCCASION est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCASION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCASION.

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