OCCASION
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 286 968, OCCASION est une SARL créée le 18 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris 10e Arrondissement. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par Margaux BAJU, gérant.
Fiche d'identité de OCCASION
INSEE- Dénomination
- OCCASION
- SIREN
- 989 286 968
- SIRET (siège)
- 989 286 968 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28989286968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 286 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 13 RUE Jacques Louvel-Tessier, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de OCCASION
L'exploitation de fonds de commerce de Café, Restaurant, débit de boissons consistant à la préparation, la confection, l'élaboration, l'achat, la vente de plats cuisinés, l'entremets, de crèmes, de glaces, de desserts et de vente de boissons sur place ou à emporter ou en qualité de traiteur.
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Finances de OCCASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCASION
INSEEÉtablissements de OCCASION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif
989 286 968 00015 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de OCCASION
INPIConformité de OCCASION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCASION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00037
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00166
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00889
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09844
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03795
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03775
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03776
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03790
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03791
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCCASION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-18
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur OCCASION
Quel est le numéro SIREN de OCCASION ?
Le numéro SIREN de OCCASION est 989 286 968. Le SIRET de son siège social est 989 286 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28989286968.
Qui dirige OCCASION ?
OCCASION est dirigée par Margaux BAJU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCCASION ?
Le siège social de OCCASION est situé 13 RUE Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris 10e Arrondissement.
OCCASION est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCASION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCASION.
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