OCCASION FR
Active4651Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic
OCCASION FR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 773 796. Elle est domiciliée 56 rue de Gournay, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic (code NAF 4651Z).
Fiche d'identité de OCCASION FR
INSEE- Dénomination
- OCCASION FR
- SIREN
- 422 773 796
- SIRET (siège)
- 422 773 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34422773796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 773 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 56 RUE DE GOURNAY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de OCCASION FR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCASION FR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OCCASION FR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé
422 773 796 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 516G
- 93230 ROMAINVILLEFermé
422 773 796 00020 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 518G
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
422 773 796 00038 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4651Z
Documents juridiques de OCCASION FR
INPIConformité de OCCASION FR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCASION FR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2008. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 août 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCASION FR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCASION FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCCASION FR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur OCCASION FR
Quel est le numéro SIREN de OCCASION FR ?
Le numéro SIREN de OCCASION FR est 422 773 796. Le SIRET de son siège social est 422 773 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422773796.
Où se situe le siège social de OCCASION FR ?
Le siège social de OCCASION FR est situé 56 rue de Gournay, 91100 Corbeil-Essonnes.
OCCASION FR est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCASION FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCASION FR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCASION FR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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