OCCASIONS AUTO SERVICES

Active

Siren494 459 803SARL17300 ROCHEFORTCréée le 01 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OCCASIONS AUTO SERVICES est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 459 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de OCCASIONS AUTO SERVICES

INSEE

Dénomination: OCCASIONS AUTO SERVICES
SIREN: 494 459 803
SIRET (siège): 494 459 803 00016
N° TVA intracommunautaire: FR34494459803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 459 803
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 01 mars 2007
Siège social: 110 RUE PIERRE LOTI, 17300, ROCHEFORT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OCCASIONS AUTO SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCASIONS AUTO SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCASIONS AUTO SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17300 ROCHEFORTSiègeFermé
494 459 803 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de OCCASIONS AUTO SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

Acte

Comptes annuels de OCCASIONS AUTO SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCASIONS AUTO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCASIONS AUTO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCASIONS AUTO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de benjamin courtot pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant liquidateur Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, BP 60289, Rochefort Sur Mer, 17312 Rochefort Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCASIONS AUTO SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCASIONS AUTO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCASIONS AUTO SERVICES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
02 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de benjamin courtot pour une durée de 10 ans.
23 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant liquidateur Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, BP 60289, Rochefort Sur Mer, 17312 Rochefort Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur OCCASIONS AUTO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de OCCASIONS AUTO SERVICES ?

Le numéro SIREN de OCCASIONS AUTO SERVICES est 494 459 803. Le SIRET de son siège social est 494 459 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494459803.

Où se situe le siège social de OCCASIONS AUTO SERVICES ?

Le siège social de OCCASIONS AUTO SERVICES est situé 110 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort.