OCCASIONS CHATILLON

Active

Siren441 948 544SARL92320 CHATILLONCréée le 30 mai 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OCCASIONS CHATILLON est une SARL immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 948 544. Elle est domiciliée 86 bd de Vanves, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de OCCASIONS CHATILLON

INSEE

Dénomination: OCCASIONS CHATILLON
SIREN: 441 948 544
SIRET (siège): 441 948 544 00016
N° TVA intracommunautaire: FR77441948544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 948 544
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 30 mai 2002
Siège social: 86 BD DE VANVES, 92320, CHATILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OCCASIONS CHATILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCASIONS CHATILLON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCASIONS CHATILLON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92320 CHATILLONSiègeFermé
441 948 544 00016 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 4520A

Documents juridiques de OCCASIONS CHATILLON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

Acte

Dépôt du 14 mai 2002

Acte

Comptes annuels de OCCASIONS CHATILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCASIONS CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCASIONS CHATILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCASIONS CHATILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCASIONS CHATILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCASIONS CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCASIONS CHATILLON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur OCCASIONS CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de OCCASIONS CHATILLON ?

Le numéro SIREN de OCCASIONS CHATILLON est 441 948 544. Le SIRET de son siège social est 441 948 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441948544.

Où se situe le siège social de OCCASIONS CHATILLON ?

Le siège social de OCCASIONS CHATILLON est situé 86 bd de Vanves, 92320 Chatillon.