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OCCASIONS DES DATS

Active
Siren942 495 524SAS51520 Saint-Martin-sur-le-PréCréée le 03 avril 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
5,0 k€

OCCASIONS DES DATS est une SAS immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 495 524. Son siège social est situé 35 RUE des Dats, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par NOTIFOCA INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de OCCASIONS DES DATS

Dénomination
OCCASIONS DES DATS
SIREN
942 495 524
SIRET (siège)
942 495 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22942495524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 495 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
03 avril 2025
Siège social
35 RUE des Dats, 51520, Saint-Martin-sur-le-Pré
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de OCCASIONS DES DATS

Commerce (achat et vente) automobiles, négoce de véhicules d'occasion aux professionnels et particuliers, Nettoyage intérieur et extérieur de véhicules

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Finances de OCCASIONS DES DATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OCCASIONS DES DATS

N

NOTIFOCA INVEST

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de OCCASIONS DES DATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51520 Saint-Martin-sur-le-PréSiègeActif

    942 495 524 00012 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de OCCASIONS DES DATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de OCCASIONS DES DATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCASIONS DES DATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCASIONS DES DATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCASIONS DES DATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OCCASIONS DES DATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-02 · Début d'activité : 2025-03-13

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur OCCASIONS DES DATS

Quel est le numéro SIREN de OCCASIONS DES DATS ?

Le numéro SIREN de OCCASIONS DES DATS est 942 495 524. Le SIRET de son siège social est 942 495 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22942495524.

Qui dirige OCCASIONS DES DATS ?

OCCASIONS DES DATS est dirigée par NOTIFOCA INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de OCCASIONS DES DATS ?

Le siège social de OCCASIONS DES DATS est situé 35 RUE des Dats, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.

OCCASIONS DES DATS est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCASIONS DES DATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCASIONS DES DATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCASIONS DES DATS.