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OCCATEX

Active
Siren408 517 282SARL49100 ANGERSCréée le 06 septembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCCATEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 517 282. Son siège social est situé 4 B bd Carnot, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de OCCATEX

Dénomination
OCCATEX
SIREN
408 517 282
SIRET (siège)
408 517 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23408517282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 517 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
06 septembre 1996
Siège social
4 B BD CARNOT, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OCCATEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCATEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCATEX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    408 517 282 00013 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 524C

  • 49000 ANGERSFermé

    408 517 282 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 524C

Documents juridiques de OCCATEX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de OCCATEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCATEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCATEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCATEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCATEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1996

Questions fréquentes sur OCCATEX

Quel est le numéro SIREN de OCCATEX ?

Le numéro SIREN de OCCATEX est 408 517 282. Le SIRET de son siège social est 408 517 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408517282.

Où se situe le siège social de OCCATEX ?

Le siège social de OCCATEX est situé 4 B bd Carnot, 49100 Angers.

OCCATEX est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCATEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCATEX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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