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OCCAZ AUTO 17

Active
Siren789 851 029SARL17220 LA JARNECréée le 19 novembre 2012

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

OCCAZ AUTO 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 851 029. Elle est domiciliée 18 Pl du Grand Champ, 17220 La Jarne. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de OCCAZ AUTO 17

Dénomination
OCCAZ AUTO 17
SIREN
789 851 029
SIRET (siège)
789 851 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45789851029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 851 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
18 PL DU GRAND CHAMP, 17220, LA JARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCAZ AUTO 17

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de OCCAZ AUTO 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OCCAZ AUTO 17

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OCCAZ AUTO 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 LA JARNESiègeActif

    789 851 029 00015 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de OCCAZ AUTO 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Conformité de OCCAZ AUTO 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCAZ AUTO 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCAZ AUTO 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCAZ AUTO 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OCCAZ AUTO 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur OCCAZ AUTO 17

Quel est le numéro SIREN de OCCAZ AUTO 17 ?

Le numéro SIREN de OCCAZ AUTO 17 est 789 851 029. Le SIRET de son siège social est 789 851 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45789851029.

Où se situe le siège social de OCCAZ AUTO 17 ?

Le siège social de OCCAZ AUTO 17 est situé 18 Pl du Grand Champ, 17220 La Jarne.

OCCAZ AUTO 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCAZ AUTO 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCAZ AUTO 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCAZ AUTO 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2014 pour insuffisance d'actif.