OCCAZ DU DOUBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 296 965, OCCAZ DU DOUBS est une SAS créée le 20 décembre 2021. Elle est domiciliée 76 rue de Vesoul, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. FOUZIA ZRIDLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OCCAZ DU DOUBS
INSEE- Dénomination
- OCCAZ DU DOUBS
- SIREN
- 908 296 965
- SIRET (siège)
- 908 296 965 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81908296965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 296 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 76 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OCCAZ DU DOUBS
achat et revente de véhicules d'occasion, service cartes grises
Finances de OCCAZ DU DOUBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCAZ DU DOUBS
INSEEÉtablissements de OCCAZ DU DOUBS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
908 296 965 00027 · ouvert le 11 décembre 2021 · NAF 4791B
- 25000 BESANCONFermé
908 296 965 00019 · ouvert le 11 décembre 2021 · NAF 4791B
Documents juridiques de OCCAZ DU DOUBS
INPIComptes annuels de OCCAZ DU DOUBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAZ DU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCAZ DU DOUBS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCAZ DU DOUBS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCAZ DU DOUBS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCAZ DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCAZ DU DOUBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur OCCAZ DU DOUBS
Quel est le numéro SIREN de OCCAZ DU DOUBS ?
Le numéro SIREN de OCCAZ DU DOUBS est 908 296 965. Le SIRET de son siège social est 908 296 965 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81908296965.
Qui dirige OCCAZ DU DOUBS ?
OCCAZ DU DOUBS est dirigée par FOUZIA ZRIDLA, président de sas.
Où se situe le siège social de OCCAZ DU DOUBS ?
Le siège social de OCCAZ DU DOUBS est situé 76 rue de Vesoul, 25000 Besancon.
OCCAZ DU DOUBS est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCAZ DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCAZ DU DOUBS est-elle en procédure collective ?
Oui. OCCAZ DU DOUBS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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