OCCAZOR SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OCCAZOR SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 435 918. Elle est domiciliée Mas de la Mourigues, 30190 Dions. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de OCCAZOR SARL
INSEE- Dénomination
- OCCAZOR SARL
- SIREN
- 389 435 918
- SIRET (siège)
- 389 435 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93389435918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 435 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 décembre 1992
- Siège social
- MAS DE LA MOURIGUES, 30190, DIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OCCAZOR SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCAZOR SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OCCAZOR SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30190 DIONSSiègeFermé
389 435 918 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 501Z
Documents juridiques de OCCAZOR SARL
INPIComptes annuels de OCCAZOR SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAZOR SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCAZOR SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCAZOR SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCAZOR SARL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-16.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCAZOR SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCAZOR SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1992
Questions fréquentes sur OCCAZOR SARL
Quel est le numéro SIREN de OCCAZOR SARL ?
Le numéro SIREN de OCCAZOR SARL est 389 435 918. Le SIRET de son siège social est 389 435 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389435918.
Où se situe le siège social de OCCAZOR SARL ?
Le siège social de OCCAZOR SARL est situé Mas de la Mourigues, 30190 Dions.
OCCAZOR SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCAZOR SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCAZOR SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCAZOR SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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