OCCELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
OCCELIA est une SAS immatriculée le 3 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 108 301. Son siège social est situé 56 Che de Pelleport, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par DOMINIQUE BELIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OCCELIA
INSEE- Dénomination
- OCCELIA
- SIREN
- 882 108 301
- SIRET (siège)
- 882 108 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15882108301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 108 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 03 mars 2020
- Siège social
- 56 CHE DE PELLEPORT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OCCELIA
Réalisation de tous travaux, études, assistance et prestations intellectuelles ou autres à usage des collectivités, services publics et des concessionnaires privés de ces services publics. Expertises, audit des services publics ou privés sur la gestion des ressources.
Finances de OCCELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCELIA
INSEEÉtablissements de OCCELIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
882 108 301 00012 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 7112B
- 31000 TOULOUSEActif
882 108 301 00020 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de OCCELIA
INPIComptes annuels de OCCELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCELIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCELIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 mars 2020
Marques déposées par OCCELIA
INPIOCCELIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeOCCELIA
N° 4632860 · Déposée le 16 mars 2020 · Marque verbale
Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 16 mars 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de OCCELIA
data.gouv.fr30 marchés publics ont été notifiés à OCCELIA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,6 M€.
2624 - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi des contrats de concession eau potable ; Lot unique (référence de consultation : 2624)
CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEES · notifié le 19 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 9 ans · 8 offres reçues
81,6 k€ServicesASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR PASSATION CONTRAT CONCESSION SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE · notifié le 23 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 7 offres reçues
60,9 k€ServicesAssistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour un audit de fins de contrats de délégation de service public (DSP) assainissement, pour l’accompagnement dans le choix du futur mode de gestion et dans sa…
PLOERMEL COMMUNAUTE · notifié le 13 avril 2026 · Procédure adaptée · 39 mois · 11 offres reçues
48,3 k€ServicesTout Territoire : AMO pour le renouvellement des DSP et contrats du service AC
CC COEUR DE SAVOIE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF) · notifié le 12 février 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue
40,4 k€ServicesAMO pour le renouvellement des Délégations de Services Publics (DSP) et des contrats de prestations du service Assainissement de Cœur de Savoie
CC COEUR DE SAVOIE · notifié le 12 février 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 6 offres reçues
40,4 k€ServicesMISSION ASSISTANCE DU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE DELEGATION SUR LE TERRITOIRE ALES AGGLOMERATION - 2024 A 2027
CA ALES AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT) · notifié le 23 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
45,4 k€ServicesAMO CHOIX GESTION EAU POTABLE ET RENOUVELLEMENT DSP
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY · notifié le 22 octobre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans
56,9 k€ServicesETUDE TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS · notifié le 05 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 20 mois · 6 offres reçues
73,1 k€ServicesAssistant à maîtrise d’ouvrage pour l’audit de fins de contrat et passation de nouveaux contrats pour l’exploitation de l’assainissement communautaire
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION · notifié le 02 juin 2025 · Procédure adaptée · 37 mois
62,4 k€ServicesAMO pour l’audit de fins de contrat et passation de nouveaux contrats exploitation de l’assainissement communautaire
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION · notifié le 02 juin 2025 · Procédure adaptée · 37 mois · 5 offres reçues
62,4 k€ServicesAMO Transfert de la compétence Assainissement - Mandataire
CC LATITUDE NORD GIRONDE · notifié le 26 novembre 2024 · Procédure adaptée · 22 mois
53,1 k€ServicesMISSION M.O POUR LE SUIVI DE L’EXECUTION DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE · notifié le 14 novembre 2024 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 3 offres reçues
1,0 M€ServicesAMO SUIVI CONTRATS DSP EAU POTABLE STE MARIE ET STE SUZANNE
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE) · notifié le 04 novembre 2024 · Procédure adaptée · 6 ans · 6 offres reçues
669 k€FournituresAssistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l’exploitation du réseau de transport urbain
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE · notifié le 10 octobre 2024 · Procédure adaptée · 51 mois · 7 offres reçues
200 k€ServicesETUDES TRANSFERT COMPTENCE EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT
CC DU HAUT-LANGUEDOC · notifié le 12 septembre 2024 · Procédure adaptée · 10 mois · 6 offres reçues
66,9 k€ServicesAMO PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
CC CONFLENT-CANIGO (COLLECTE ET ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES) · notifié le 03 septembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 32 mois · 4 offres reçues
150 k€ServicesEtude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI · notifié le 23 août 2024 · Procédure adaptée · 16 mois · 3 offres reçues
87,5 k€ServicesETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI · notifié le 23 août 2024 · Procédure adaptée · 16 mois · 3 offres reçues
97,5 k€ServicesPRISE DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
CC ARDECHE RHONE COIRON · notifié le 26 juin 2024 · Procédure adaptée · 18 mois
54,6 k€ServicesÉtude organisationnelle pour le transfert de la compétence assainissement
CC PAYS DE BLAIN COMMUNAUTE (COMMUNAUTE COMMUNES REGION BLAIN) · notifié le 21 mai 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues
47,0 k€ServicesETUDE TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS · notifié le 08 avril 2024 · Procédure adaptée · 5 ans
54,8 k€ServicesETUDE DE MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
RANDON - MARGERIDE · notifié le 29 mars 2024 · Procédure adaptée · 19 mois · 2 offres reçues
57,4 k€ServicesAssistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’eau potable
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN · notifié le 14 février 2024 · 22 mois · 9 offres reçues
34,6 k€ServicesMission d’assistance à maitre d’ouvrage (AMO) pour la mise en place du nouveau mode de gestion des services publics d’eau potable
LES EAUX DE MAYOTTE · notifié le 19 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 62 mois · 1 offre reçue
194 k€ServicesAMO REPRISE MODE DE GESTION SERVICES PUBLICS EP EU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP (EAU POTABLE) · notifié le 06 novembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
66,9 k€ServicesMission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la procédure de service public de l’assainissement collectif
COMMUNE DE MORLAAS (MAIRIE) · notifié le 28 mars 2023 · 11 mois · 5 offres reçues
8,7 k€ServicesCommune de Callas et SIVOM de Callas - AMO pour l’accompagnement à la sortie des contrats de concession en cours, au choix et de la mise en place du nouveau mode de gestion
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION · notifié le 06 mars 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
40,8 k€ServicesAssistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre des modalités de gestion des services publics d’assainissement collectif des EU de l’Agglomération des Sables d’Olonne
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION · notifié le 17 février 2023 · Procédure adaptée · 22 mois
43,7 k€ServicesAssistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre des modalités de gestion des services publics d’assainissement collectif des EU de l’Agglomération des Sables d’Olonne
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION · notifié le 17 février 2023 · Procédure adaptée · 22 mois
43,7 k€ServicesLe présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité délégante du service public d’eau potable, une assistance technique, juridique et financière pour : - -…
SYNDICAT AEP DE LA REGION DE LESCAR · notifié le 12 septembre 2022 · 1 an · 3 offres reçues
31,5 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur OCCELIA
Quel est le numéro SIREN de OCCELIA ?
Le numéro SIREN de OCCELIA est 882 108 301. Le SIRET de son siège social est 882 108 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15882108301.
Qui dirige OCCELIA ?
OCCELIA est dirigée par DOMINIQUE BELIN, président de sas.
Où se situe le siège social de OCCELIA ?
Le siège social de OCCELIA est situé 56 Che de Pelleport, 31500 Toulouse.
OCCELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCELIA.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- ABO ENERGY FRANCE SARL31500 ToulouseCA 49,6 M€
- BETEM31200 ToulouseCA 15,5 M€
- HELLA ENGINEERING FRANCE31300 ToulouseCA 11,2 M€
- MECANO I.D.31100 ToulouseCA 6,9 M€
- STMS SOLUTIONS31000 ToulouseCA 6,7 M€
- ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS31100 ToulouseCA 5,8 M€
- CAMPENON BERNARD DODIN INGENIERIE31300 ToulouseCA 3,9 M€
- HENSOLDT Mechatronic Solutions31100 ToulouseCA 3,8 M€
- TECHNISPHERE31200 ToulouseCA 3,8 M€
- NEXIO31300 ToulouseCA 3,6 M€