OCCELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OCCELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 140 467. Elle est domiciliée 378 av de l'Aeroport Hyeres, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN OCCELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OCCELLI
INSEE- Dénomination
- OCCELLI
- SIREN
- 919 140 467
- SIRET (siège)
- 919 140 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85919140467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 140 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2022
- Siège social
- 378 AV DE L'AEROPORT HYERES, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCELLI
l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de OCCELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCELLI
INSEEÉtablissements de OCCELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
919 140 467 00011 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCCELLI
INPIComptes annuels de OCCELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCELLI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2021 · N° 18/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-21.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 15-11.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 avril 2014 · N° 12/19969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-31
- création
Date d'effet : 12 septembre 2022
Questions fréquentes sur OCCELLI
Quel est le numéro SIREN de OCCELLI ?
Le numéro SIREN de OCCELLI est 919 140 467. Le SIRET de son siège social est 919 140 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85919140467.
Qui dirige OCCELLI ?
OCCELLI est dirigée par SYLVAIN OCCELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCCELLI ?
Le siège social de OCCELLI est situé 378 av de l'Aeroport Hyeres, 83400 Hyeres.
OCCELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCELLI.
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