OCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 438 316, OCCI est une SAS créée le 10 février 2026. Elle est domiciliée 10 AV Franklin, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Olivier Chazal exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OCCI
INSEE- Dénomination
- OCCI
- SIREN
- 100 438 316
- SIRET (siège)
- 100 438 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77100438316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 438 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 février 2026
- Siège social
- 10 AV Franklin, 93250, Villemomble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCI
Toutes activités de conception, de conseil, d'études, de développement commercial dans le domaine des technologies propres, de la protection de l'environnement et du changement climatique, de l'énergie, du spatial et de l'intelligence artificielle pour tous pays. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de OCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCI
INSEEÉtablissements de OCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VillemombleSiègeActif
100 438 316 00018 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de OCCI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025019322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025007246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025006162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-01-26
- création
Date d'effet : 10 février 2026
Questions fréquentes sur OCCI
Quel est le numéro SIREN de OCCI ?
Le numéro SIREN de OCCI est 100 438 316. Le SIRET de son siège social est 100 438 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77100438316.
Qui dirige OCCI ?
OCCI est dirigée par Olivier Chazal, président de sas.
Où se situe le siège social de OCCI ?
Le siège social de OCCI est situé 10 AV Franklin, 93250 Villemomble.
OCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCI.
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