OCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OCCI est une SAS immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 383 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 BD Stalingrad, 06340 Drap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par DIMITRI BARTOLI, président de sas.
Fiche d'identité de OCCI
INSEE- Dénomination
- OCCI
- SIREN
- 951 383 603
- SIRET (siège)
- 951 383 603 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26951383603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 383 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 235 BD Stalingrad, 06340, Drap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCI
La prise de participation financière dans toutes sociétés ; La gestion, la direction, le contrôle, et la coordination de ces sociétés, et généralement, toutes les opérations commerciales, financières, mobilières (y compris de services) ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes, complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement ; La société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation ou société, avec toutes autres personnes et réaliser ainsi, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet ; Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Finances de OCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCI
INSEEÉtablissements de OCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 DrapSiègeActif
951 383 603 00010 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de OCCI
INPIComptes annuels de OCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025019322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025007246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025006162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-04-06
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur OCCI
Quel est le numéro SIREN de OCCI ?
Le numéro SIREN de OCCI est 951 383 603. Le SIRET de son siège social est 951 383 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26951383603.
Qui dirige OCCI ?
OCCI est dirigée par DIMITRI BARTOLI, président de sas.
Où se situe le siège social de OCCI ?
Le siège social de OCCI est situé 235 BD Stalingrad, 06340 Drap.
OCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCI.
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