OCCI CONSTRUCTION

Active

Siren830 850 095SAS31100 TOULOUSECréée le 11 juillet 2017

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

OCCI CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 850 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MOUNIR CHERIET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OCCI CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: OCCI CONSTRUCTION
SIREN: 830 850 095
SIRET (siège): 830 850 095 00027
N° TVA intracommunautaire: FR79830850095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 850 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 11 juillet 2017
Siège social: 70 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de OCCI CONSTRUCTION

Bâtiment gros oeuvre et second oeuvre.

Finances de OCCI CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCI CONSTRUCTION

INSEE

MOUNIR CHERIET

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de OCCI CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31100 TOULOUSESiègeActif
830 850 095 00027 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 4399C
31300 TOULOUSEFermé
830 850 095 00019 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de OCCI CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

Acte

Comptes annuels de OCCI CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCI CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 juin 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mounir Cheriet pour une durée de 15 ans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCI CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCI CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-06-18 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mounir Cheriet pour une durée de 15 ans .
15 décembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 décembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur OCCI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de OCCI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de OCCI CONSTRUCTION est 830 850 095. Le SIRET de son siège social est 830 850 095 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79830850095.

Qui dirige OCCI CONSTRUCTION ?

OCCI CONSTRUCTION est dirigée par MOUNIR CHERIET, président de sas.

Où se situe le siège social de OCCI CONSTRUCTION ?

Le siège social de OCCI CONSTRUCTION est situé 70 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.