OCCI ETANCHEITE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 1,0 k€
OCCI ETANCHEITE est une SAS immatriculée le 29 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 261 842. Son siège social est situé 116 Rte d'Espagne Helios 5, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). LARBI LARBI DAOUADJI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OCCI ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- OCCI ETANCHEITE
- SIREN
- 844 261 842
- SIRET (siège)
- 844 261 842 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11844261842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 261 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 29 novembre 2018
- Siège social
- 116 RTE D'ESPAGNE HELIOS 5, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCI ETANCHEITE
Travaux d'étanchéité.
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Finances de OCCI ETANCHEITE
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INSEEÉtablissements de OCCI ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
844 261 842 00018 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 4399A
Documents juridiques de OCCI ETANCHEITE
INPIConformité de OCCI ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCI ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2020. Clôturée le 26 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 décembre 2022 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Larbi Daouadji Larbi pour une durée de 7 ans
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Jugement du 16 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCI ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCI ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCCI ETANCHEITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-10-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Larbi Daouadji Larbi pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2018
Questions fréquentes sur OCCI ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de OCCI ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de OCCI ETANCHEITE est 844 261 842. Le SIRET de son siège social est 844 261 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11844261842.
Qui dirige OCCI ETANCHEITE ?
OCCI ETANCHEITE est dirigée par LARBI LARBI DAOUADJI, président de sas.
Où se situe le siège social de OCCI ETANCHEITE ?
Le siège social de OCCI ETANCHEITE est situé 116 Rte d'Espagne Helios 5, 31100 Toulouse.
OCCI ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCI ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCI ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCI ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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