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OCCI TRANS

Fermée
Siren507 860 773SARL31330 MERVILLERadiée le 15 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

OCCI TRANS est une SARL immatriculée le 31 mars 2009 sous le numéro SIREN 507 860 773. Son siège social est situé 544 Che de Lartigue, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par DANIEL JACQUES en qualité de gérant. OCCI TRANS a été radiée le 15 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de OCCI TRANS

Dénomination
OCCI TRANS
SIREN
507 860 773
SIRET (siège)
507 860 773 00047
N° TVA intracommunautaire
FR33507860773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 860 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
31 mars 2009
Date de radiation
15 mars 2018
Siège social
544 CHE DE LARTIGUE, 31330, MERVILLE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de OCCI TRANS

Transport routier de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules de poids maximum autorisé (Pma) inférieur à 3.5 tonnes.

Finances de OCCI TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCI TRANS

DJ

DANIEL JACQUES

Gérant

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

Établissements de OCCI TRANS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeFermé

    507 860 773 00047 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4941B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    507 860 773 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4941B

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESFermé

    507 860 773 00021 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4941B

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESFermé

    507 860 773 00039 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4941B

Documents juridiques de OCCI TRANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de OCCI TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCI TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCI TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCI TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2017. Clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de OCCI TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCI TRANS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur OCCI TRANS

Quel est le numéro SIREN de OCCI TRANS ?

Le numéro SIREN de OCCI TRANS est 507 860 773. Le SIRET de son siège social est 507 860 773 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33507860773.

Qui dirige OCCI TRANS ?

OCCI TRANS est dirigée par DANIEL JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de OCCI TRANS ?

Le siège social de OCCI TRANS est situé 544 Che de Lartigue, 31330 Merville.

OCCI TRANS est-elle toujours en activité ?

Non, OCCI TRANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2018.

OCCI TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCI TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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