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OCCIBAT

Active
Siren101 458 040SAS31000 ToulouseCréée le 30 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 458 040, OCCIBAT est une SAS créée le 30 mars 2026. Son siège social est situé 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. MOHAMMED BENAICHA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCCIBAT

Dénomination
OCCIBAT
SIREN
101 458 040
SIRET (siège)
101 458 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63101458040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 458 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mars 2026
Siège social
8 PL Roger Salengro, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCIBAT

BATIMENT-GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE

Finances de OCCIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCIBAT

MB

MOHAMMED BENAICHA

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de OCCIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    101 458 040 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de OCCIBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OCCIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2026

Questions fréquentes sur OCCIBAT

Quel est le numéro SIREN de OCCIBAT ?

Le numéro SIREN de OCCIBAT est 101 458 040. Le SIRET de son siège social est 101 458 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63101458040.

Qui dirige OCCIBAT ?

OCCIBAT est dirigée par MOHAMMED BENAICHA, président de sas.

Où se situe le siège social de OCCIBAT ?

Le siège social de OCCIBAT est situé 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse.

OCCIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCIBAT.

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