OCCIDENT LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OCCIDENT LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 497 829 655. Son siège social est situé Lancaster Way 2 Airport West, Leds Ls19 7za. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6209Z.
Fiche d'identité de OCCIDENT LIMITED
INSEE- Dénomination
- OCCIDENT LIMITED
- SIREN
- 497 829 655
- SIRET (siège)
- 497 829 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56497829655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 829 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- LANCASTER WAY 2 AIRPORT WEST, LEDS LS19 7ZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OCCIDENT LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCIDENT LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OCCIDENT LIMITED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- LEDS LS19 7ZASiègeFermé
497 829 655 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6209Z
Documents juridiques de OCCIDENT LIMITED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OCCIDENT LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCIDENT LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCIDENT LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCIDENT LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCIDENT LIMITED. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/15700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCIDENT LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCIDENT LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur OCCIDENT LIMITED
Quel est le numéro SIREN de OCCIDENT LIMITED ?
Le numéro SIREN de OCCIDENT LIMITED est 497 829 655. Le SIRET de son siège social est 497 829 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56497829655.
Où se situe le siège social de OCCIDENT LIMITED ?
Le siège social de OCCIDENT LIMITED est situé Lancaster Way 2 Airport West, Leds Ls19 7za.
OCCIDENT LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCIDENT LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCIDENT LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCIDENT LIMITED.
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