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OCCIGERM SA

Active
Siren410 867 261SA30330 CONNAUXCréée le 15 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCCIGERM SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 867 261. Son siège social est situé 250 Ancienne Rte Cavillargues, 30330 Connaux. L'entreprise déclare le code NAF 292K comme activité principale.

Fiche d'identité de OCCIGERM SA

Dénomination
OCCIGERM SA
SIREN
410 867 261
SIRET (siège)
410 867 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00410867261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 867 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292K
Date de création
15 janvier 1997
Siège social
250 ANCIENNE RTE CAVILLARGUES, 30330, CONNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OCCIGERM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCIGERM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCIGERM SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30330 CONNAUXSiègeFermé

    410 867 261 00019 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 292K

  • 84140 AVIGNONFermé

    410 867 261 00027 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 292K

Documents juridiques de OCCIGERM SA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de OCCIGERM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCIGERM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCIGERM SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCIGERM SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCIGERM SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCIGERM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCIGERM SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1997

Questions fréquentes sur OCCIGERM SA

Quel est le numéro SIREN de OCCIGERM SA ?

Le numéro SIREN de OCCIGERM SA est 410 867 261. Le SIRET de son siège social est 410 867 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410867261.

Où se situe le siège social de OCCIGERM SA ?

Le siège social de OCCIGERM SA est situé 250 Ancienne Rte Cavillargues, 30330 Connaux.

OCCIGERM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCIGERM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCIGERM SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCIGERM SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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