CheckersProcédures

OCCIMMO

Active
Siren821 903 606SCI48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERECréée le 11 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

OCCIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2019, identifiée par le SIREN 821 903 606. Elle est domiciliée rue du Quartier du Temple, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YAMINA MESSAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OCCIMMO

Dénomination
OCCIMMO
SIREN
821 903 606
SIRET (siège)
821 903 606 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27821903606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 903 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2019
Siège social
RUE DU QUARTIER DU TEMPLE, 48220, PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OCCIMMO

Gestion immobilière

Finances de OCCIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCIMMO

YM

YAMINA MESSAOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

MM

MOULOUD MESSAOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de OCCIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERESiègeActif

    821 903 606 00027 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 34920 LE CRESFermé

    821 903 606 00019 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de OCCIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de OCCIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile TGI

    Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01237

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01125

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/02038

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculée le 2019-01-11 · Début d'activité : 2016-08-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-08 · Début d'activité : 2016-08-03

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2019

Questions fréquentes sur OCCIMMO

Quel est le numéro SIREN de OCCIMMO ?

Le numéro SIREN de OCCIMMO est 821 903 606. Le SIRET de son siège social est 821 903 606 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27821903606.

Qui dirige OCCIMMO ?

OCCIMMO est dirigée par YAMINA MESSAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCCIMMO ?

Le siège social de OCCIMMO est situé rue du Quartier du Temple, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere.

OCCIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCIMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Pont de Montvert Sud Mont Lozere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont de Montvert Sud Mont Lozere

Entreprises du même secteur à Pont de Montvert Sud Mont Lozere

Entreprises à Pont de Montvert Sud Mont Lozere

Toutes les entreprises à Pont de Montvert Sud Mont Lozere