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OCCITAN

Active
Siren494 553 035Société civile83200 TOULONCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

OCCITAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 553 035. Son siège social est situé 330 Che de l’Oratoire, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ERIC ATTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCCITAN

Dénomination
OCCITAN
SIREN
494 553 035
SIRET (siège)
494 553 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79494553035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 553 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 février 2007
Siège social
330 CHE DE L’ORATOIRE, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCITAN

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de OCCITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCITAN

EA

ERIC ATTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

RR

ROGER ROUXEL

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de OCCITAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    494 553 035 00010 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de OCCITAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de OCCITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCITAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCITAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur OCCITAN

Quel est le numéro SIREN de OCCITAN ?

Le numéro SIREN de OCCITAN est 494 553 035. Le SIRET de son siège social est 494 553 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494553035.

Qui dirige OCCITAN ?

OCCITAN est dirigée par ERIC ATTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCCITAN ?

Le siège social de OCCITAN est situé 330 Che de l’Oratoire, 83200 Toulon.

OCCITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCITAN.

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