OCCITAN BATIMENT

Active

Siren830 917 258SAS31100 TOULOUSECréée le 13 juillet 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

OCCITAN BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 917 258. Elle est domiciliée 99 Rte d'Espagne les Portes d'Espagne batiment B, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par AUDREY BOUSSEMARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OCCITAN BATIMENT

INSEE

Dénomination: OCCITAN BATIMENT
SIREN: 830 917 258
SIRET (siège): 830 917 258 00014
N° TVA intracommunautaire: FR02830917258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 917 258
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 13 juillet 2017
Siège social: 99 RTE D'ESPAGNE LES PORTES D'ESPAGNE BATIMENT B, 31100, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de OCCITAN BATIMENT

Couverture, bardage, montage.

Finances de OCCITAN BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCITAN BATIMENT

INSEE

AUDREY BOUSSEMARD

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de OCCITAN BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31100 TOULOUSESiègeActif
830 917 258 00014 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 4391B

Documents juridiques de OCCITAN BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

Acte

Comptes annuels de OCCITAN BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITAN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCITAN BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCITAN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2019. Clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCITAN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITAN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCITAN BATIMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
15 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur OCCITAN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de OCCITAN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de OCCITAN BATIMENT est 830 917 258. Le SIRET de son siège social est 830 917 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02830917258.

Qui dirige OCCITAN BATIMENT ?

OCCITAN BATIMENT est dirigée par AUDREY BOUSSEMARD, président de sas.

Où se situe le siège social de OCCITAN BATIMENT ?

Le siège social de OCCITAN BATIMENT est situé 99 Rte d'Espagne les Portes d'Espagne batiment B, 31100 Toulouse.