OCCITAN IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
OCCITAN IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 953 264. Elle est domiciliée 490 RTE de Ladin, Les Bâtisses, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VIGNERAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCCITAN IMMO
INSEE- Dénomination
- OCCITAN IMMO
- SIREN
- 449 953 264
- SIRET (siège)
- 449 953 264 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449953264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 953 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2003
- Siège social
- 490 RTE de Ladin, Les Bâtisses, 81800, Rabastens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCITAN IMMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de OCCITAN IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCITAN IMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OCCITAN IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RabastensSiègeActif
449 953 264 00024 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCCITAN IMMO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OCCITAN IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITAN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCITAN IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCITAN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCITAN IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCITAN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCITAN IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2003
Questions fréquentes sur OCCITAN IMMO
Quel est le numéro SIREN de OCCITAN IMMO ?
Le numéro SIREN de OCCITAN IMMO est 449 953 264. Le SIRET de son siège social est 449 953 264 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449953264.
Qui dirige OCCITAN IMMO ?
OCCITAN IMMO est dirigée par DOMINIQUE VIGNERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCCITAN IMMO ?
Le siège social de OCCITAN IMMO est situé 490 RTE de Ladin, Les Bâtisses, 81800 Rabastens.
OCCITAN IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCITAN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCITAN IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCITAN IMMO.
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