OCCITANE AUTOMOBILE

Active

Siren798 128 807SAS31770 COLOMIERSCréée le 15 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OCCITANE AUTOMOBILE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 128 807. Elle est domiciliée 2 Che de la Plaine, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de OCCITANE AUTOMOBILE

INSEE

Dénomination: OCCITANE AUTOMOBILE
SIREN: 798 128 807
SIRET (siège): 798 128 807 00012
N° TVA intracommunautaire: FR21798128807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 128 807
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 15 octobre 2013
Siège social: 2 CHE DE LA PLAINE, 31770, COLOMIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de OCCITANE AUTOMOBILE

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de OCCITANE AUTOMOBILE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCITANE AUTOMOBILE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OCCITANE AUTOMOBILE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31770 COLOMIERSSiègeActif
798 128 807 00012 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de OCCITANE AUTOMOBILE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de OCCITANE AUTOMOBILE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITANE AUTOMOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCITANE AUTOMOBILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCITANE AUTOMOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OCCITANE AUTOMOBILE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/05579
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITANE AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCITANE AUTOMOBILE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur OCCITANE AUTOMOBILE

Quel est le numéro SIREN de OCCITANE AUTOMOBILE ?

Le numéro SIREN de OCCITANE AUTOMOBILE est 798 128 807. Le SIRET de son siège social est 798 128 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798128807.

Où se situe le siège social de OCCITANE AUTOMOBILE ?

Le siège social de OCCITANE AUTOMOBILE est situé 2 Che de la Plaine, 31770 Colomiers.