OCCITANE NET SERVICE

Active

Siren498 083 161SARL31270 CUGNAUXCréée le 24 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 083 161, OCCITANE NET SERVICE est une SARL créée le 24 mai 2007. Elle est domiciliée 0065 Che de Villenouvelle, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OCCITANE NET SERVICE

INSEE

Dénomination: OCCITANE NET SERVICE
SIREN: 498 083 161
SIRET (siège): 498 083 161 00014
N° TVA intracommunautaire: FR94498083161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 083 161
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 747Z
Date de création: 24 mai 2007
Siège social: 0065 CHE DE VILLENOUVELLE, 31270, CUGNAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OCCITANE NET SERVICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCITANE NET SERVICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCITANE NET SERVICE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31270 CUGNAUXSiègeFermé
498 083 161 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 747Z

Documents juridiques de OCCITANE NET SERVICE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

Acte

Comptes annuels de OCCITANE NET SERVICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITANE NET SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCITANE NET SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCITANE NET SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCITANE NET SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITANE NET SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCITANE NET SERVICE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22 février 2024création
Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur OCCITANE NET SERVICE

Quel est le numéro SIREN de OCCITANE NET SERVICE ?

Le numéro SIREN de OCCITANE NET SERVICE est 498 083 161. Le SIRET de son siège social est 498 083 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498083161.

Où se situe le siège social de OCCITANE NET SERVICE ?

Le siège social de OCCITANE NET SERVICE est situé 0065 Che de Villenouvelle, 31270 Cugnaux.