OCCITANIA
ActiveOCCITANIA est une SARL immatriculée le 6 septembre 1996 sous le numéro SIREN 399 586 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourdil Chez M. Brzesc, 11230 Chalabre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de OCCITANIA
INSEE- Dénomination
- OCCITANIA
- SIREN
- 399 586 395
- SIRET (siège)
- 399 586 395 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399586395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 586 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 06 septembre 1996
- Siège social
- LE BOURDIL CHEZ M. BRZESC, 11230, CHALABRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OCCITANIA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OCCITANIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11230 CHALABRESiègeFermé
399 586 395 00010 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de OCCITANIA
INPIConformité de OCCITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCITANIA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025013832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 février 2026 · N° 2025003518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04523
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00994
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01604
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01432
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/04294
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCCITANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1996
Questions fréquentes sur OCCITANIA
Quel est le numéro SIREN de OCCITANIA ?
Le numéro SIREN de OCCITANIA est 399 586 395. Le SIRET de son siège social est 399 586 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399586395.
Où se situe le siège social de OCCITANIA ?
Le siège social de OCCITANIA est situé Le Bourdil Chez M. Brzesc, 11230 Chalabre.
OCCITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCITANIA.
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