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OCCITANIA

Active
Siren414 563 296SA75008 PARIS 8Créée le 07 novembre 1997
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCCITANIA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 563 296. Son siège social est situé 21 av George V, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de OCCITANIA

Dénomination
OCCITANIA
SIREN
414 563 296
SIRET (siège)
414 563 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35414563296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 563 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
21 AV GEORGE V, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OCCITANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCITANIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCITANIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    414 563 296 00014 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 702C

  • 93350 LE BOURGETFermé

    414 563 296 00022 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de OCCITANIA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de OCCITANIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCITANIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCITANIA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 janvier 2006 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCITANIA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCITANIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 janvier 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur OCCITANIA

Quel est le numéro SIREN de OCCITANIA ?

Le numéro SIREN de OCCITANIA est 414 563 296. Le SIRET de son siège social est 414 563 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414563296.

Où se situe le siège social de OCCITANIA ?

Le siège social de OCCITANIA est situé 21 av George V, 75008 Paris 8.

OCCITANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCITANIA est-elle en procédure collective ?

OCCITANIA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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