OCCITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 974 080, OCCITANIA est une société civile créée le 2 février 2006. Elle est domiciliée 1 RUE des Ecoles, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE IVARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCCITANIA
INSEE- Dénomination
- OCCITANIA
- SIREN
- 488 974 080
- SIRET (siège)
- 488 974 080 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488974080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 974 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 1 RUE des Ecoles, 11120, Saint-Marcel-sur-Aude
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OCCITANIA
LOCATION DE BUREAUX
Finances de OCCITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCITANIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans
Établissements de OCCITANIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11120 Saint-Marcel-sur-AudeSiègeActif
488 974 080 00027 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6820B
- 97224 DUCOSFermé
488 974 080 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCCITANIA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OCCITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCITANIA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025013832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 février 2026 · N° 2025003518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04523
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01604
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00006
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01432
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04308
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00140
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00068
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Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00050
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mars 2024 · N° 22-22.141
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Décision du 01 février 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 17/17765
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/16037
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 août 2023 · N° 21/01741
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2023 · N° 21/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 21/05683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 décembre 2009 · N° 08/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCITANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-02-26
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur OCCITANIA
Quel est le numéro SIREN de OCCITANIA ?
Le numéro SIREN de OCCITANIA est 488 974 080. Le SIRET de son siège social est 488 974 080 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488974080.
Qui dirige OCCITANIA ?
OCCITANIA est dirigée par CHRISTINE IVARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCCITANIA ?
Le siège social de OCCITANIA est situé 1 RUE des Ecoles, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude.
OCCITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCITANIA.
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