OCCITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
OCCITANIA est une SCI immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 258 694. Elle est domiciliée 151 Vc Ancienne Rn3 Conde, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VERGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCCITANIA
INSEE- Dénomination
- OCCITANIA
- SIREN
- 500 258 694
- SIRET (siège)
- 500 258 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48500258694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 258 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- 151 VC ANCIENNE RN3 CONDE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCITANIA
La Société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, accessoirement et exceptionnellement l'aliénation de tout ou partie de ces biens immobiliers
Finances de OCCITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCITANIA
INSEEÉtablissements de OCCITANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
500 258 694 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCCITANIA
INPIComptes annuels de OCCITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCITANIA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025013832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 février 2026 · N° 2025003518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04523
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00994
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01604
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00006
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01432
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00171
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04308
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00140
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00068
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-22.141
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 17/17765
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/16037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 août 2023 · N° 21/01741
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2023 · N° 21/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 21/05683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 décembre 2009 · N° 08/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCITANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur OCCITANIA
Quel est le numéro SIREN de OCCITANIA ?
Le numéro SIREN de OCCITANIA est 500 258 694. Le SIRET de son siège social est 500 258 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48500258694.
Qui dirige OCCITANIA ?
OCCITANIA est dirigée par JEAN VERGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCCITANIA ?
Le siège social de OCCITANIA est situé 151 Vc Ancienne Rn3 Conde, 97410 Saint-Pierre.
OCCITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCITANIA.
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