OCCITANIE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
OCCITANIE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 007 072. Elle est domiciliée 394 av Gaston Baissette, 34400 Lunel. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). AHMET OZCAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OCCITANIE
INSEE- Dénomination
- OCCITANIE
- SIREN
- 909 007 072
- SIRET (siège)
- 909 007 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88909007072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 007 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2022
- Siège social
- 394 AV GASTON BAISSETTE, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCITANIE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de OCCITANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCITANIE
INSEEÉtablissements de OCCITANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
909 007 072 00012 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de OCCITANIE
INPIConformité de OCCITANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCITANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCITANIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-11.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026005604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00471
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCCITANIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 11 janvier 2022
Questions fréquentes sur OCCITANIE
Quel est le numéro SIREN de OCCITANIE ?
Le numéro SIREN de OCCITANIE est 909 007 072. Le SIRET de son siège social est 909 007 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88909007072.
Qui dirige OCCITANIE ?
OCCITANIE est dirigée par AHMET OZCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCCITANIE ?
Le siège social de OCCITANIE est situé 394 av Gaston Baissette, 34400 Lunel.
OCCITANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCITANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCITANIE.
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