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OCCITANIE SERVICES

Active
Siren500 994 470SARL31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 13 novembre 2007

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

OCCITANIE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 994 470. Son siège social est situé 8 rue du Canalet, 31270 Villeneuve-Tolosane. OCCITANIE SERVICES relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de OCCITANIE SERVICES

Dénomination
OCCITANIE SERVICES
SIREN
500 994 470
SIRET (siège)
500 994 470 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44500994470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 994 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
8 RUE DU CANALET, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OCCITANIE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OCCITANIE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OCCITANIE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé

    500 994 470 00010 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de OCCITANIE SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Conformité de OCCITANIE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCITANIE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OCCITANIE SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITANIE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OCCITANIE SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Marques déposées par OCCITANIE SERVICES

OCCITANIE SERVICES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OCCITANIE SERVICES

    N° 3557606 · Déposée le 21 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41 · expirée le 21 février 2018

  • concierge Toulouse

    N° 3557605 · Déposée le 21 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41 · expirée le 21 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OCCITANIE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de OCCITANIE SERVICES ?

Le numéro SIREN de OCCITANIE SERVICES est 500 994 470. Le SIRET de son siège social est 500 994 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44500994470.

Où se situe le siège social de OCCITANIE SERVICES ?

Le siège social de OCCITANIE SERVICES est situé 8 rue du Canalet, 31270 Villeneuve-Tolosane.

OCCITANIE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCITANIE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCITANIE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCITANIE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.