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OCCITARCHI

Active
Siren831 126 263SAS31300 TOULOUSECréée le 26 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 126 263, OCCITARCHI est une SAS créée le 26 juillet 2017. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par CLAUDE GUILLAUMET, président de sas.

Fiche d'identité de OCCITARCHI

Dénomination
OCCITARCHI
SIREN
831 126 263
SIRET (siège)
831 126 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09831126263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 126 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
26 juillet 2017
Siège social
28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCITARCHI

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de OCCITARCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCITARCHI

CG

CLAUDE GUILLAUMET

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de OCCITARCHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    831 126 263 00019 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 7111Z

Documents juridiques de OCCITARCHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de OCCITARCHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITARCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCITARCHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCITARCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OCCITARCHI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03893

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITARCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCITARCHI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2017

Questions fréquentes sur OCCITARCHI

Quel est le numéro SIREN de OCCITARCHI ?

Le numéro SIREN de OCCITARCHI est 831 126 263. Le SIRET de son siège social est 831 126 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831126263.

Qui dirige OCCITARCHI ?

OCCITARCHI est dirigée par CLAUDE GUILLAUMET, président de sas.

Où se situe le siège social de OCCITARCHI ?

Le siège social de OCCITARCHI est situé 28 rue de la Republique, 31300 Toulouse.

OCCITARCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCITARCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCITARCHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCITARCHI.

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