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OCCITAXI31

Active
Siren852 583 392SAS31200 TOULOUSECréée le 18 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 583 392, OCCITAXI31 est une SAS créée le 18 juillet 2019. Elle est domiciliée 13 rue Simone Boudet Apt B23, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. SOFIANE BEN AISSA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCCITAXI31

Dénomination
OCCITAXI31
SIREN
852 583 392
SIRET (siège)
852 583 392 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62852583392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 583 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
13 RUE SIMONE BOUDET APT B23, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCITAXI31

Le transport de personnes par taxi et l'activité de taxi.

Finances de OCCITAXI31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCITAXI31

SB

SOFIANE BEN AISSA

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

O

OCCITAXI31

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de OCCITAXI31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    852 583 392 00018 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de OCCITAXI31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de OCCITAXI31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCITAXI31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCITAXI31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCITAXI31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2025. Clôturée le 22 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 08 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2025 · publié le 05 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCITAXI31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITAXI31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCITAXI31

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur OCCITAXI31

Quel est le numéro SIREN de OCCITAXI31 ?

Le numéro SIREN de OCCITAXI31 est 852 583 392. Le SIRET de son siège social est 852 583 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62852583392.

Qui dirige OCCITAXI31 ?

OCCITAXI31 est dirigée par SOFIANE BEN AISSA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCCITAXI31 ?

Le siège social de OCCITAXI31 est situé 13 rue Simone Boudet Apt B23, 31200 Toulouse.

OCCITAXI31 est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCITAXI31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCITAXI31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCITAXI31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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