OCCLUGEL
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- −317 k€−190,6 %
- Capital social
- 576 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 603 868, OCCLUGEL est une SAS créée le 5 juillet 2022. Son siège social est situé 6 rue de la Terre de Feu, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 7490B. En 2017, elle a enregistré une perte nette de 317 k€. Elle est dirigée par PHILIPPE AUCLAIR, président de sas.
Fiche d'identité de OCCLUGEL
INSEE- Dénomination
- OCCLUGEL
- SIREN
- 499 603 868
- SIRET (siège)
- 499 603 868 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR14499603868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Versailles 499 603 868
- Greffe
- Versailles
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 576 097 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 05 juillet 2022
- Siège social
- 6 RUE DE LA TERRE DE FEU, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OCCLUGEL
Innovation, développement de dispositifs dans le domaine médical. Consulting, organisation et sous traitance en matière d'essais cliniques et pré-cliniques.
Finances de OCCLUGEL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | −317 k€ | - | - | 908 k€ | 1,1 M€ |
| 2016 | - | - | 350 k€ | - | - | 838 k€ | 1,3 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 août 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 79,8 %
- Taux d’endettement
- 8,3 %
- Ratio de liquidité
- 184,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 815 756 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 10 855 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 3 880 € | - |
| Autres immobilisations financières | 14 600 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 845 092 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 2 820 € | - |
| Autres créances | 202 692 € | - |
| Disponibilités | 78 762 € | - |
| Charges constatées d'avance | 8 622 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 292 895 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 137 988 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 576 097 € | - |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 4 503 € | - |
| Réserve légale | 12 101 € | - |
| Report à nouveau | 632 290 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −316 972 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 908 019 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 75 380 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 231 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 119 215 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 35 142 € | - |
| TOTAL Dettes | 229 968 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 137 988 € | - |
| Code EG | 229 968 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 935 088 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 13 667 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 4 364 € | - |
| Autres immobilisations financières | 14 600 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 967 718 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 670 € | - |
| Autres créances | 195 936 € | - |
| Disponibilités | 123 534 € | - |
| Charges constatées d'avance | 8 612 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 328 751 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 296 469 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 121 011 € | - |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 72 439 € | - |
| Réserve légale | 12 101 € | - |
| Report à nouveau | 282 259 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 350 032 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 837 841 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 157 556 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 172 713 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 89 069 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 39 290 € | - |
| TOTAL Dettes | 458 628 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 296 469 € | - |
| Code EG | 383 628 € | - |
| Code EH | 56 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de OCCLUGEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OCCLUGEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeActif
499 603 868 00039 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7490B
- 75014 PARISFermé
499 603 868 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7490B
- 78350 JOUY-EN-JOSASFermé
499 603 868 00021 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7490B
Documents juridiques de OCCLUGEL
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OCCLUGEL
INPIOCCLUGEL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de OCCLUGEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCLUGEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2025 · publié le 30 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Fhbx, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 98 ALL des Champs Elysées 91000 EVRY COURCOURONNES.
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024 désignant administrateur SELARL Fhbx, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 98 Allée des Champs Elysées 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCLUGEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025L00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCLUGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCLUGEL
BODACC28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Fhbx, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 98 ALL des Champs Elysées 91000 EVRY COURCOURONNES.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024 désignant administrateur SELARL Fhbx, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 98 Allée des Champs Elysées 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2022-07-05 · Début d'activité : 2007-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : AUCLAIR Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Poigneau, Cédric, nomination du Gérant : Auclair, Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 juillet 2022
Marques déposées par OCCLUGEL
INPIOCCLUGEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeResMic
N° 3925276 · Déposée le 06 juin 2012 · Marque verbale
Classes 5, 10 · expirée le 06 juin 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OCCLUGEL
Quel est le numéro SIREN de OCCLUGEL ?
Le numéro SIREN de OCCLUGEL est 499 603 868. Le SIRET de son siège social est 499 603 868 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499603868.
Qui dirige OCCLUGEL ?
OCCLUGEL est dirigée par PHILIPPE AUCLAIR, président de sas.
Où se situe le siège social de OCCLUGEL ?
Le siège social de OCCLUGEL est situé 6 rue de la Terre de Feu, 91940 Les Ulis.
OCCLUGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCLUGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCLUGEL est-elle en procédure collective ?
Oui. OCCLUGEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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