CheckersProcédures

OCCONSEIL

Active
Siren442 893 210SARL75012 PARISCréée le 10 juillet 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCCONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 893 210. Son siège social est situé 1 rue de Pommard, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de OCCONSEIL

Dénomination
OCCONSEIL
SIREN
442 893 210
SIRET (siège)
442 893 210 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26442893210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 893 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
1 RUE DE POMMARD, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCONSEIL

Activités des sociétés holding

Finances de OCCONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    442 893 210 00017 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6420Z

Documents juridiques de OCCONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de OCCONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 août 2013. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Bernard Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant : administrateur Maître Bouychou Denis 95 rue Saint-Lazare 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCONSEIL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Bernard Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant : administrateur Maître Bouychou Denis 95 rue Saint-Lazare 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur OCCONSEIL

Quel est le numéro SIREN de OCCONSEIL ?

Le numéro SIREN de OCCONSEIL est 442 893 210. Le SIRET de son siège social est 442 893 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442893210.

Où se situe le siège social de OCCONSEIL ?

Le siège social de OCCONSEIL est situé 1 rue de Pommard, 75012 Paris.

OCCONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.