OCCURENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 7tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 713 859, OCCURENCE est une SAS créée le 23 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Bournaire, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale et emploie 7 salariés. Elle est dirigée par PASCAL HIAS, président de sas.
Fiche d'identité de OCCURENCE
INSEE- Dénomination
- OCCURENCE
- SIREN
- 950 713 859
- SIRET (siège)
- 950 713 859 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52950713859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 713 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 mars 2023
- Effectif
- 7
- Siège social
- 8 RUE du Bournaire, 92230, Gennevilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCURENCE
La construction, l'entretien et la réparation des bâtiments, L'entretien et nettoyage courant des bâtiments, L'installation et la réparation des canalisations d'eau et de gaz, La pose et la réparation des installations électriques et cables, La pose de revêtement, de peinture sur les murs et les plafonds des immeubles, Les travaux de revêtement des sols et des murs, La pose et installation de cuisines, L'architecte d'intérieur, décorations
Finances de OCCURENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCURENCE
INSEEÉtablissements de OCCURENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92230 GennevilliersSiègeActif
950 713 859 00011 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de OCCURENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OCCURENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCURENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCURENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCURENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCURENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-15.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 23/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCURENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCURENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur OCCURENCE
Quel est le numéro SIREN de OCCURENCE ?
Le numéro SIREN de OCCURENCE est 950 713 859. Le SIRET de son siège social est 950 713 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52950713859.
Qui dirige OCCURENCE ?
OCCURENCE est dirigée par PASCAL HIAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCCURENCE ?
Le siège social de OCCURENCE est situé 8 RUE du Bournaire, 92230 Gennevilliers.
OCCURENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCURENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCURENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCURENCE.
Combien de salariés compte OCCURENCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, OCCURENCE emploie 7 salariés.
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