OCCURENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 076 603, OCCURENCES est une SARL créée le 20 juillet 2009. Elle est domiciliée 5 rue Jean Mermoz, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de OCCURENCES
INSEE- Dénomination
- OCCURENCES
- SIREN
- 514 076 603
- SIRET (siège)
- 514 076 603 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49514076603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 076 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 20 juillet 2009
- Siège social
- 5 RUE JEAN MERMOZ, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCURENCES
Ingénierie, études techniques
Finances de OCCURENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCURENCES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OCCURENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
514 076 603 00018 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de OCCURENCES
INPIComptes annuels de OCCURENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCURENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCCURENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCURENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCURENCES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCURENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCCURENCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-07-20
- création
Date d'effet : 20 juillet 2009
Questions fréquentes sur OCCURENCES
Quel est le numéro SIREN de OCCURENCES ?
Le numéro SIREN de OCCURENCES est 514 076 603. Le SIRET de son siège social est 514 076 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49514076603.
Où se situe le siège social de OCCURENCES ?
Le siège social de OCCURENCES est situé 5 rue Jean Mermoz, 75008 Paris.
OCCURENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCURENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCURENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCURENCES.
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