OCDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 882 901, OCDS est une SARL créée le 19 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 All de la Citoyenne Sorgue Parc d'Activite d'Arsac, 12850 Sainte-Radegonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par OLIVIER BOUSQUET, gérant.
Fiche d'identité de OCDS
INSEE- Dénomination
- OCDS
- SIREN
- 837 882 901
- SIRET (siège)
- 837 882 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27837882901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 882 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 143 ALL DE LA CITOYENNE SORGUE PARC D'ACTIVITE D'ARSAC, 12850, SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCDS
Acquisition, constitution, gestion de tous portefeuilles de titres sociaux et de valeurs mobilières, prise de participation dans toute société, conduite active de la politique du groupe formé avec ses filiales, toutes opérations d'animation et d'encadrement, de gestion, d'organisation et de coordination au sein du groupe formé avec ses filiales, accomplissement de toutes prestations administratives, comptables, juridiques, financières, techniques, immobilières et commerciales au profit de ses filiales
Finances de OCDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCDS
INSEEÉtablissements de OCDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 SAINTE-RADEGONDESiègeActif
837 882 901 00015 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de OCDS
INPIComptes annuels de OCDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/54614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCDS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2018-02-22
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur OCDS
Quel est le numéro SIREN de OCDS ?
Le numéro SIREN de OCDS est 837 882 901. Le SIRET de son siège social est 837 882 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27837882901.
Qui dirige OCDS ?
OCDS est dirigée par OLIVIER BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCDS ?
Le siège social de OCDS est situé 143 All de la Citoyenne Sorgue Parc d'Activite d'Arsac, 12850 Sainte-Radegonde.
OCDS est-elle toujours en activité ?
Oui, OCDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCDS.
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