CheckersProcédures

OCE DEVELOPMENT

Active
Siren490 357 043549976600 LE HAVRECréée le 30 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCE DEVELOPMENT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 357 043. Elle est domiciliée 120 bd Amiral Mouchez Pepiniere d Entreprises Ville du Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OCE DEVELOPMENT

Dénomination
OCE DEVELOPMENT
SIREN
490 357 043
SIRET (siège)
490 357 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84490357043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 357 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 mai 2006
Siège social
120 BD AMIRAL MOUCHEZ PEPINIERE D ENTREPRISES VILLE DU HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OCE DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCE DEVELOPMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCE DEVELOPMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    490 357 043 00010 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de OCE DEVELOPMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de OCE DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCE DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCE DEVELOPMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCE DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2008. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCE DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCE DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCE DEVELOPMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur OCE DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de OCE DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de OCE DEVELOPMENT est 490 357 043. Le SIRET de son siège social est 490 357 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490357043.

Où se situe le siège social de OCE DEVELOPMENT ?

Le siège social de OCE DEVELOPMENT est situé 120 bd Amiral Mouchez Pepiniere d Entreprises Ville du Havre, 76600 Le Havre.

OCE DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, OCE DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCE DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCE DEVELOPMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Havre

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Le Havre

Entreprises du même secteur à Le Havre

Entreprises à Le Havre

Toutes les entreprises à Le Havre