OCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 091 793, OCEA est une SCI créée le 15 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av du Lac, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL ARNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCEA
INSEE- Dénomination
- OCEA
- SIREN
- 513 091 793
- SIRET (siège)
- 513 091 793 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45513091793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 091 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- 79 AV DU LAC, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCEA
acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de OCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans
Établissements de OCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
513 091 793 00010 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCEA
INPIComptes annuels de OCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07007
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 février 2026 · N° 24/15858
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/14075
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00548
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001471
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00004
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Décision du 13 juin 2025 · N° 21/00869
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03978
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00205
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/06823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2022 · N° 19/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/06834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-23.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/12131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/04642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2016 · N° 13/04095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2014 · N° 12/20881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 novembre 2012 · N° 10/10712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/13731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-11
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur OCEA
Quel est le numéro SIREN de OCEA ?
Le numéro SIREN de OCEA est 513 091 793. Le SIRET de son siège social est 513 091 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513091793.
Qui dirige OCEA ?
OCEA est dirigée par JEAN-NOEL ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCEA ?
Le siège social de OCEA est situé 79 av du Lac, 83480 Puget-sur-Argens.
OCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEA.
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