CheckersProcédures

OCEAL

Active
Siren538 812 561SCI37800 Sainte-Maure-de-TouraineCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

OCEAL est une SCI immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 812 561. Elle est domiciliée 60 AV du Général de Gaulle, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par BRUNO DEVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OCEAL

Dénomination
OCEAL
SIREN
538 812 561
SIRET (siège)
538 812 561 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13538812561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 812 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
60 AV du Général de Gaulle, 37800, Sainte-Maure-de-Touraine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OCEAL

acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de OCEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEAL

BD

BRUNO DEVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

PG

PATRICIA GILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de OCEAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37800 Sainte-Maure-de-TouraineSiègeActif

    538 812 561 00024 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6832A

  • 37240 BOSSEEFermé

    538 812 561 00016 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de OCEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de OCEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur OCEAL

Quel est le numéro SIREN de OCEAL ?

Le numéro SIREN de OCEAL est 538 812 561. Le SIRET de son siège social est 538 812 561 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538812561.

Qui dirige OCEAL ?

OCEAL est dirigée par BRUNO DEVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCEAL ?

Le siège social de OCEAL est situé 60 AV du Général de Gaulle, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine.

OCEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Sainte-Maure-de-Touraine

Toutes les entreprises à Sainte-Maure-de-Touraine