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OCEALYA

Active
Siren538 260 803SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 07 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCEALYA est une SARL immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 260 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B av de Macon, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de OCEALYA

Dénomination
OCEALYA
SIREN
538 260 803
SIRET (siège)
538 260 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44538260803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 260 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
51 B AV DE MACON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de OCEALYA

ocealya.fr

Objet social de OCEALYA

TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, RECUPERATION EAU DE PLUIE.

Finances de OCEALYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEALYA

Anciens dirigeants (1)

MG

Michel GERMAIN

Gérant(e) · de décembre 2011 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OCEALYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    538 260 803 00019 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4752A

Documents juridiques de OCEALYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de OCEALYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEALYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEALYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEALYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2014. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEALYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEALYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEALYA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur OCEALYA

Quel est le numéro SIREN de OCEALYA ?

Le numéro SIREN de OCEALYA est 538 260 803. Le SIRET de son siège social est 538 260 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538260803.

Où se situe le siège social de OCEALYA ?

Le siège social de OCEALYA est situé 51 B av de Macon, 01000 Bourg-en-Bresse.

OCEALYA est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEALYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEALYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCEALYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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