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OCEAN AIRWAYS

Active
Siren449 277 334SAS44340 BOUGUENAISCréée le 15 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 277 334, OCEAN AIRWAYS est une SAS créée le 15 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Aeroport Nantes Atlantique, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 621Z.

Fiche d'identité de OCEAN AIRWAYS

Dénomination
OCEAN AIRWAYS
SIREN
449 277 334
SIRET (siège)
449 277 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39449277334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 277 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
621Z
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
AEROPORT NANTES ATLANTIQUE, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OCEAN AIRWAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEAN AIRWAYS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OCEAN AIRWAYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeFermé

    449 277 334 00016 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 621Z

Documents juridiques de OCEAN AIRWAYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de OCEAN AIRWAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEAN AIRWAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEAN AIRWAYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEAN AIRWAYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEAN AIRWAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEAN AIRWAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEAN AIRWAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Marques déposées par OCEAN AIRWAYS

OCEAN AIRWAYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • OCEAN AIRWAYS

    N° 3257885 · Déposée le 13 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 13 novembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OCEAN AIRWAYS

Quel est le numéro SIREN de OCEAN AIRWAYS ?

Le numéro SIREN de OCEAN AIRWAYS est 449 277 334. Le SIRET de son siège social est 449 277 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449277334.

Où se situe le siège social de OCEAN AIRWAYS ?

Le siège social de OCEAN AIRWAYS est situé Aeroport Nantes Atlantique, 44340 Bouguenais.

OCEAN AIRWAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEAN AIRWAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEAN AIRWAYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCEAN AIRWAYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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