OCEAN FERMETURES
Active4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.
OCEAN FERMETURES est une SARL immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 500 954 862. Elle est domiciliée 8 rue des Fusains, 17420 Saint Palais sur Mer. Son activité principale est autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).
Fiche d'identité de OCEAN FERMETURES
INSEE- Dénomination
- OCEAN FERMETURES
- SIREN
- 500 954 862
- SIRET (siège)
- 500 954 862 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45500954862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 954 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 8 RUE DES FUSAINS, 17420, SAINT PALAIS SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OCEAN FERMETURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEAN FERMETURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OCEAN FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17420 SAINT PALAIS SUR MERSiègeFermé
500 954 862 00016 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4329B
Documents juridiques de OCEAN FERMETURES
INPIConformité de OCEAN FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEAN FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2011. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEAN FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEAN FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCEAN FERMETURES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-11-12
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur OCEAN FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de OCEAN FERMETURES ?
Le numéro SIREN de OCEAN FERMETURES est 500 954 862. Le SIRET de son siège social est 500 954 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500954862.
Où se situe le siège social de OCEAN FERMETURES ?
Le siège social de OCEAN FERMETURES est situé 8 rue des Fusains, 17420 Saint Palais sur Mer.
OCEAN FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEAN FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEAN FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCEAN FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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