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OCEANE

Active
Siren410 127 971Société civile30200 ORSANCréée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

OCEANE est une société civile immatriculée le 9 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 127 971. Son siège social est situé Lotissement les Planes, 30200 Orsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL REBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCEANE

Dénomination
OCEANE
SIREN
410 127 971
SIRET (siège)
410 127 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35410127971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 127 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
LOTISSEMENT LES PLANES, 30200, ORSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCEANE

ACQUISTIION D'IMMEUBLES LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEANE

PR

PASCAL REBIER

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

GT

GERALDINE TAULEMESSE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 ORSANSiègeActif

    410 127 971 00019 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur OCEANE

Quel est le numéro SIREN de OCEANE ?

Le numéro SIREN de OCEANE est 410 127 971. Le SIRET de son siège social est 410 127 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410127971.

Qui dirige OCEANE ?

OCEANE est dirigée par PASCAL REBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCEANE ?

Le siège social de OCEANE est situé Lotissement les Planes, 30200 Orsan.

OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANE.

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